L’Expert et/ou Arbitre s’engage en signant la présente Charte, quels que soient son statut et ses obligations déontologiques professionnelles, à respecter les devoirs et les principes qui y sont énumérés :

  • Le respect de la Charte ne dégage en rien l’Expert et juriste/ou l’Arbitre de l’obligation d’exercer ses fonctions en vertu des devoirs inhérents à sa profession.
  • L’Expert et/ou l’Arbitre remplit sa mission avec dignité, conscience, indépendance, impartialité, probité et humanité.
  • L’Expert et/ou l’Arbitre applique les principes les plus élevés d’honneur, de loyauté, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il entretient avec les autres Experts et Arbitres et avec CINEJA des relations courtoises, franches et loyales.

Si un événement au cours de l’exécution de sa mission l’amenait à ne plus pouvoir appliquer les principes visés dans la présente Charte, il devrait immédiatement en informer le prescripteur (et CINEJA) duquel il relève.